La séparation de l’Eglise et de l’Etat

par Jean BAUBÉROT

Résumé du déjeuner-débat du 6 novembre 2002

On ne saurait valablement parler de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en France sans tenir compte des expériences d’autres pays. Dans ce qui suit, il nous faudra faire référence à certaines réalités étrangères, notamment à l’expérience américaine.

Les prémisses, en France, de la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Avant même la Révolution française, quatre faits historiques vont marquer une spécificité française. D’abord le fait que le Royaume de France a été un état gallican. Le combat de Philippe le Bel pour " mettre l’Eglise au pas " inaugura une sorte de tradition que reprendra plus tard Louis XIV. Ensuite l’Edit de Nantes qui, certes, limite pour les protestants les libertés religieuses collectives (lieux de culte par exemple) mais reconnaît en revanche à l’individu protestant le droit d’exercer n’importe quelle charge. En tant qu’individu, le protestant est considéré comme un loyal sujet et le roi, selon l’édit, doit protéger autant de la minorité protestante que de la majorité catholique. On sait bien sûr ce qu’il en advint avec la Révocation de 1685. Louis XIV, profondément choqué de la mise à mort légale de Charles Ier par les protestants anglais (un crime abominable, " beaucoup plus abominable que la crucifixion "), associait, dans sa pensée, tous les protestants et tenait les protestants français pour suspects et séditieux. Il était à l’opposé de l’esprit de l’Edit de Nantes. Enfin, dernier élément, les " Lumières ". Si, en France, elles furent si polémiques au regard de la religion, c’est qu’elles constataient, suite à la révocation de l’Edit de Nantes, l’usage de pratiques qui, au 18e siècle, ne correspondaient plus à la mentalité du temps ; quand les " philosophes " parlent de fanatisme religieux, ce n’est pas dans l’abstraite : ils observaient des faits qu’ils jugeaient gravement condamnables.

La séparation de l’Eglise et de l’Etat sous la Révolution et l’Empire - Tendances divergentes

En France, le début du processus de la laïcité, c’est la Révolution française. Mais la Révolution a deux manières tout à fait différentes de s’engager dans ce processus. C’est ici le lieu de faire une comparaison avec les Etats-Unis.

Dans les deux cas, l’événement fondateur fut la proclamation des Droits de l’homme. Elle a eu lieu d’abord aux Etats-Unis (1776) et en France quelques années plus tard (1789). Or, au regard de la religion, cet événement se produit dans des conditions assez différentes dans ces deux pays. La déclaration d’indépendance américaine dit que les hommes sont créés égaux, alors qu’en France on dira qu’ils naissent libres et égaux. D’un côté la naissance, phénomène empirique, naturel, de l’autre une création, ce qui implique un Créateur. Effectivement, la suite de la déclaration américaine dit que c’est le Créateur qui a doté l’être humain de droits inaliénables. Ces droits sont inaliénables précisément parce qu’il proviennent de Dieu, qu’ils ne sont pas de source humaine et qu’aucun pouvoir humain ne peut les ôter à quiconque.

La déclaration française ne dit pas d’où proviennent les droits de l’homme. Elle est muette là-dessus. L’Assemblée reconnaît les droits de l’homme, mais elle ne se veut pas l’auteur des ces droits, car ce qu’une assemblée aurait proclamé, une autre assemblée pourrait le nier. Elle considère au fond que les droits de l’homme lui préexistent et elle se contente de dire qu’elle les reconnaît " en présence et sous les auspices de l’Etre suprême ". Etre suprême .... à l’époque c’est un terme général, qui n’est ni polémique ni déiste. Il peut être accepté par toute la frange du catholicisme favorable aux " Lumières ". Le problème n’est donc pas tellement qu’on parle de l’Etre suprême ; il est plutôt qu’en l’occurrence, cet Etre suprême apparaît comme une sorte de président de séance passif. Ce n’est pas lui l’auteur des droits de l’homme.

Pourquoi cette différence ? Parce que la situation socio-religieuse est différente entre les deux pays. Quand les Etats-Unis disent que l’être humain a été doté par le Créateur de droits inaliénables, les Etats-Unis disent cela dans une situation de pluralisme religieux déjà très fort, où il y a plusieurs dénominations protestantes différentes. Dieu, si l’on peut dire, n’est le propriétaire d’aucune Eglise et aucune Eglise ne peut dire : moi, je suis la seule interprète légitime de la volonté divine. Elles sont obligées de coexister. En se mettant sous l’autorité de Dieu, les droits de l’homme américains ne deviennent pas interprétables par telle Eglise plutôt que telle autre. Ils restent des droits juridiques, indépendants de la sphère ecclésiastique.

Au contraire, si l’Assemblée constituante française avait dit que c’était Dieu l’auteur des droits de l’homme, immédiatement l’Eglise catholique, qui était en situation de monopole de légitimité - il y avait bien eu l’édit de tolérance de 1787 reconnaissant l’existence de non-catholiques dans le royaume mais qui ne reconnaissait pas pour autant l’existence d’une Eglise réformée légitime - aurait argué de ce monopole. Or il était hors de question, pour les Constituants d’ériger une Eglise qui avait le monopole de la légitimité religieuse, en interprète légitime des droits de l’homme. On voit que dès ce moment-là, en France, le politique est amené à se méfier du religieux, parce qu’il y a un pouvoir religieux en face du pouvoir politique. Tandis qu’aux Etats-Unis le pouvoir religieux est tellement éclaté que le pouvoir politique s’en méfie beaucoup moins.

En outre, quand les Etats-Unis, très rapidement, en 1791, adoptent le premier amendement, celui de " désétablissement ", ils déclarent qu’il n’y a aucune Eglise établie et donc que l’Etat ne favorisera aucune Eglise ni n’empêchera le libre-exercice d’aucune Eglise ; or cette décision est le fruit d’une alliance entre des intellectuels influencés par les " Lumières " et des communautés religieuses, notamment la communauté baptiste. Ce sont des gens prêts à accepter à la fois l’idée des droits de l’homme et celle de la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

A bien réfléchir, si on considère la France, on se dit qu’en France il y avait aussi des gens prêts à accepter ces deux idées. Après tout, un quart des députés à la Constituante étaient des membres du clergé. Certes. Mais le problème est que, très vite, le Pape a désavoué les droits de l’homme. Se superpose ainsi au problème du monopole religieux, le problème que, dans l’Eglise catholique, l’autorité suprême est extérieure à la nation. Le Pape est perçu comme un souverain étranger, ce qu’il est d’ailleurs. Il intervient donc comme autorité religieuse, mais aussi comme autorité politique extérieure, dans les affaires intérieures du pays, puisqu’il désavoue les droits de l’homme. Ce double problème fait que, dès le départ, la France et les Etats-unis, qui pourtant sont proches - des deux côtés on fait des déclarations des droits de l’homme et il y a volonté de mettre ces droits de l’homme en forme juridique - sont placés dans un contexte très différent par rapport à la religion.

De plus, la Révolution, par la suite, va osciller entre deux politiques qui seront totalement divergentes. Une de ces politiques va vers la laïcité. Vont dans ce sens la proclamation de la liberté des cultes dans la constitution de 1791 ; puis en 1792 la création de l’état-civil laïc et du mariage civil, qui dissocient l’appartenance nationale de l’appartenance religieuse (les comédiens étaient excommuniés par l’Eglise catholique - à partir du moment où il y a un mariage civil, ils peuvent se marier). Cela va dans le sens de la laïcisation dont on peut dire qu’il caractérisait cette première tentative de séparation des Eglises et de l’Etat.

Mais ce processus a été contrarié par un processus tout à fait différent, qui repose sur l’idée de profiter de ce qu’il y a une religion " nationale ", pour faire sacraliser le nouvel ordre des choses par cette religion nationale, le catholicisme. Catholicisme que les politiques voient comme concurrent et dont ils se méfient. Mais en même temps dont ils ont besoin. Le catholicisme sacrait les rois à Reims ; maintenant il faut que le catholicisme bénisse les fêtes de la Révolution et légitime la Révolution. C’est la Constitution civile du clergé. Elle n’est pas un modèle laïc ; c’est plutôt, sans le dire expressément, un modèle d’Eglise nationale, à tel point que les prêtres sont éligibles dans les mêmes conditions que les représentants politiques, par tout citoyen actif, qu’il soit catholique, juif ou protestant. C’est évidemment absurde.

Cela aboutit à casser l’Eglise catholique en deux. 52 % des prêtres ont accepté la Constitution civile du clergé, mais dans la minorité de 48 % il y a tous les évêques ; cassée en deux, l’Eglise catholique ne peut plus bénir ni légitimer la Révolution. Si bien qu’en 1793 on arrivera à une autre solution beaucoup plus radicale : la Révolution se sacralise elle-même, c’est le culte de la déesse Raison, de la déesse Liberté, et c’est la répression contre toutes les religions, surtout les catholiques, mais aussi les juifs et les protestants. C’est une sorte de messianisme civique ; la Révolution se prend elle-même pour le nouveau Messie, porteuse du nouvel Evangile. On voit ainsi comment les modèles français et américain divergent totalement.

Le XIXème siècle, avec le Consulat et l’Empire, va essayer de renouer les choses. La solution de Bonaparte, par certains côtés, se rapproche de la solution américaine ; mais par d’autres elle s’en éloigne. Bonaparte se rapproche de la solution américaine en ceci qu’aux Etats-Unis, la séparation de l’Eglise et de l’Etat n’avait pas entraîné la séparation de la religion et de la morale. Le rôle de socialisation morale reste dévolu aux différentes Eglises. Ce sont elles qui apprennent les différentes vertus aux citoyens. Or Bonaparte pense la même chose. C’est aux religions de socialiser les gens ; c’est leur travail. Portalis, son conseiller en matière religieuse, disait : on voit tous les crimes et délits que la religion n’arrive pas à empêcher, mais on ne voit pas tous ceux qu’elle a empêché de commettre. La religion est un frein aux mauvaises mœurs.

Mais à la différence des Etats-Unis, Bonaparte revient sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Il crée un système de cultes reconnus, par le concordat avec Rome et le Pape pour les catholiques : il prend ainsi acte de l’autorité du Pape. Et pour les Luthériens et les Réformés, ainsi que pour les Israélites, également des cultes reconnus par le moyen des articles organiques. Cette situation va perdurer au cours de 19ème siècle et même jusqu’au début du 20ème siècle. Elle aurait pu durer au-delà, s’il n’y avait pas eu l’instabilité politique française au cours du 19ème siècle, instabilité dans laquelle la religion devint un enjeu politique.

Le " conflit des deux France " et son aboutissement : la loi de séparation de 1905

En 1848 était né l’espoir d’une réconciliation entre le catholicisme et les républicains. Après la révolution de février, on avait vu le clergé bénir les arbres de la liberté. Mais ces espoirs furent de courte durée et anéantis par la violence des journées insurrectionnelles de juin.

Trois ans plus tard l’Eglise catholique, se plaçant du côté des forces conservatrices (c’était le pontificat de Pie IX), cautionna le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte. Grande déception pour les républicains qui, dès lors, firent montre d’un anticléricalisme virulent. L’exemple de Victor Hugo est emblématique. Il n’est pas du tout anti-religieux ; c’est un spiritualiste, imprégné par la Bible, mais qui va être violemment anti-clérical, car il reprochera au catholicisme de vouloir être un instrument de domination et politique et culturelle. La France va être coupée en deux.

Aussi, quand les républicains arrivent au pouvoir, en 1879, ils pensent que, pour que la république soit stable - les deux premières républiques avaient été éphémères - il faut réduire de manière drastique l’influence sociale du catholicisme.

Cela se fera en deux étapes bien connues. La première, c’est l’introduction de la morale laïque, avec la création de l’école laïque, gratuite et obligatoire (1884). Remarquons que cette morale laïque n’est pas seulement, comme on le dit trop souvent, une morale chrétienne sécularisée. C’est une morale qui emprunte à plusieurs sources : aux philosophes de l’Antiquité classique, aux diverses formes du christianisme, protestant ou catholique, et même à Confucius ; et qui insiste fortement sur les notions de dignité humaine et de solidarité sociale. La seconde étape, c’est la séparation des Eglises et de l’Etat, qui intervient, ce n’est pas un hasard, 25 ans après la création de l’école laïque et l’instauration de la morale laïque. Car lorsqu’une génération a été socialisée à la morale laïque, les religions voient diminuer le poids de leur rôle moral vis-à-vis de l’ensemble de la société.

Or, dès le départ, cette séparation intervient dans un contexte extrêmement conflictuel, pour diverses raisons. Paradoxalement d’abord, du fait du " ralliement ". Le Pape (on était sous le pontificat de Léon XIII) avait demandé aux catholiques de se rallier à la république (encyclique Rerum novarum) ; mais, pour ces derniers, c’était un ralliement conditionnel. Tous les journaux catholiques de province (La Croix du Tarn et Garonne, La Croix du Nord, La Croix de l’Aveyron etc..) disent qu’ils veulent bien de la république, mais de la république des " honnêtes gens " et non d’une république captive des juifs, des francs-maçons et des protestants. On veut bien se rallier à la république, on cesse de l’attaquer de l’extérieur (on ne se veut plus monarchiste), mais c’est pour la conquérir de l’intérieur.

D’où un accroissement de la tension. Toutes les accusations que l’on va retrouver au moment de l’Affaire Dreyfus (anti-juives, anti-protestantes, anti-maçonnerie) sont déjà là. L’argumentaire est en place : " des dangers menacent la France ". Avec l’affaire Dreyfus, la catholicisme militant (pas l’Eglise catholique qui, elle, ne dit rien) devient agressif. L’opinion républicaine en retire le sentiment d’un danger catholique contre la république. On est dans une situation extrême de conflit.

A ces menaces, les républicains répondent par la lutte anti-congréganiste menée au début du siècle, notamment par Emile Combes. Lutte qui amène l’exil de 30 000 congréganistes et la fermeture de leurs écoles. On interdit aux congréganistes d’enseigner (loi de 1904). Certains juristes catholiques disent alors aux républicains, dont le grand texte emblématique était la déclaration des droits de l’homme : puisque vous vous réclamez des droits de l’homme, ceux-ci doivent devenir un principe constitutionnel. Or pour les républicains il n’en est pas question. Car, dans leur lutte contre les congrégations, ils savent qu’ils écornent les droits de l’homme. Ils font des congréganistes des citoyens de seconde zone, qui, notamment, n’ont pas le droit d’enseigner. En d’autres termes, il faut être considéré comme un citoyen loyal pour avoir la plénitude des droits de l’homme. Dans cette logique, tout bon catholique devient, virtuellement, plus ou moins suspect.

Dans une telle atmosphère, le projet de séparation des Eglises et de l’Etat d’Emile Combes était en fait un projet de mise des Eglises sous surveillance : ce qui l’intéressait surtout, c’était d’obtenir une séparation de Rome et du catholicisme français, plus qu’une réelle séparation des Eglises et de l’Etat. Dans le projet, il était même dit qu’il ne peut y avoir d’autorité étrangère... Il y avait là, en fait, une sorte d’engrenage qui a provoqué finalement un conflit à l’intérieur même du camp républicain, conflit qui se cristallisa avec l’affaire des fiches, lorsqu’on on découvrit que, dans l’armée, on notait si les gens vont à la messe ou non, s’il font élever leurs enfants dans une école catholique ou pas etc.... en fonction de quoi on portait sur eux des jugements différents. Cela provoqua un scandale et mena au départ de Combes (début 1905).

Dans la mémoire des français, républicains ou non, on fait toujours comme si Combes avait été l’auteur de la Loi de Séparation. C’est inexact. Le projet de Combes, qui était " liberticide ", fut rejeté. En fait, en 1905, après que Combes eût été renversé, un autre projet fut élaboré qui, sur un point, s’inspire de la législation américaine. Non seulement il garantit le libre exercice des cultes, ce que ne faisait pas le projet Combes, mais il reconnaît, dans son article 4, que les Eglises ont un organisation interne et que cette organisation doit être respectée. C’est très important. Certains républicains, pourtant plus libéraux que Combes, soutenaient qu’à partir du moment où il y a séparation des Eglises et de l’Etat, le rôle de ce dernier se limite à garantir la liberté religieuse à des citoyens, à des individus, ni moins, ni plus. Or l’article 4 va nettement plus loin.

Il faut saisir l’enjeu concret d’un tel débat. Il y avait tout un parc d’édifices religieux, notamment catholiques. Toutes ces églises appartenaient jusqu’alors aux collectivités publiques. A qui allaient-elles être remises ? Dans une perspective purement individualiste, on les remettrait à la majorité en place. Si en un lieu donné, la majorité des catholiques décide de ne plus obéir à leur évêque, ils sont majoritaires, donc ils ont l’église. Or ce n’est pas ce qu’a décidé la loi de séparation. Si, dans une paroisse, une majorité des gens déclarent qu’ils ne veulent plus être en communion avec leur évêque, le bâtiment église ira cependant à la minorité restée fidèle à l’évêque, étant donné que l’Eglise catholique a une organisation hiérarchique que l’on déclare respecter et que, donc, ce sont ceux restés fidèles à l’évêque qui sont légitimes (à tel point que, récemment, quand les traditionalistes ont occupé l’église St Nicolas-du-Chardonnet, cette occupation, au regard de la loi de séparation, était illégitime puisque les traditionalistes étaient en rupture avec la hiérarchie représentée par Mgr Lustiger. Les autorités de l’Etat ont, par souci de ne pas troubler l’ordre public, accepté des dérogations à la loi).

Au moment de la séparation, c’était différent. C’étaient les catholiques républicains qui risquaient de se couper de la communion avec Rome, des catholiques hostiles au Pape Pie X et à ses directives. D’un point de vue républicain, la séparation avait ainsi un aspect douloureux, en ce sens qu’elle conduisait à abandonner des gens fidèles à la république, par souci de pacification et par souci de reconnaissance de la liberté des Eglises, et pas seulement de la liberté de l’individu. Cela montre que si, par certains côtés, la séparation des Eglises et de l’Etat est en France différente de la séparation américaine, notamment parce qu’il y a une séparation de la morale sociale et de la religion beaucoup plus marquée en France qu’aux Etats-Unis ; mais que, d’un autre côté, au niveau de la loi elle-même, l’article 4 de la loi est d’inspiration anglo-saxonne. C’est en effet Francis de Pressensé qui préconisa cette rédaction de l’article 4. Il était allé voir ce qui se faisait aux Etats-Unis. Socialiste et président de la Ligue des Droits de l’Homme, il était aussi fils d’un pasteur d’une Eglise libre, déjà séparée de l’Etat, et donc de culture protestante, bien que personnellement incroyant. La séparation française apparaît ainsi comme un compromis entre le modèle républicain et des influences extérieures et notamment une influence anglo-saxonne.

Ainsi revu, le projet de loi de séparation des Eglises et de l’Etat fut finalement voté le 9 décembre 1905. Mais tout aussitôt, le Pape Pie X condamna cette loi (encyclique Vehementer de février 1906). Les évêques l’auraient acceptée. Mais Rome leur a demandé de la refuser. Or la loi donnait un an aux différentes religions pour se conformer à ses dispositions. Un an après, rien n’était fait en ce qui concerne les catholiques. Les associations cultuelles n’étaient pas formées. Donc l’Eglise catholique ne pouvait recevoir ses bâtiments, ses églises, puisque les catholiques ne se conformaient pas à la loi. Dilemme terrible pour la république. Les laïcs stricts pouvaient dire : voyez où mène cette politique de compromis. Vous avez rédigé et voté l’article 4 (il avait été voté par le droite catholique et par les socialistes, mais les radicaux avaient voté contre) mais il n’est pas accepté par vos adversaires. La pacification est un échec. Il aurait mieux valu une séparation pure et simple.

D’un autre côté, que pouvait-on faire ? Allait-on interdire aux prêtres de célébrer la messe dans les églises ? C’est ce que souhaitait le Pape. Pour lui, la séparation était une persécution et il fallait que cette persécution se manifeste concrètement. Mais Briand, ministre des cultes, en urgence (on était le 9 décembre 1906 et la loi devait s’appliquer dans les plus brefs délais) fit voter le 2 janvier 1907 une nouvelle loi qui faisait des prêtres des occupants sans titre juridique des bâtiments-églises, le but de la loi étant d’empêcher l’Eglise catholique d’être illégale quels que soient ses efforts pour y parvenir (c’est un cas assez extraordinaire, unique dans la législation français).

En avril, une autre loi (celle du 18 avril 1907) vint combler les lacunes de la loi du 2 janvier qui, votée dans l’urgence, demandait à être complétée. L’affaire ne fut finalement entièrement résolue qu’en 1923-24, par un accord entre le Saint-Siège et l’Etat français, qui verrouillait encore plus les associations cultuelles catholiques.

Si bien qu’en définitive - personne ne le dit mais c’est la réalité quotidienne - ce sont ces deux lois de 1907 et l’accord conclu avec le Vatican en 1923/24 qui, encore aujourd’hui, régissent les rapports de l’Etat français avec l’Eglise catholique, beaucoup plus que la loi de séparation de 1905. Cette dernière, par contre, est bien celle qui s’applique aux autres Eglises, notamment les Eglises protestantes.

Situation actuelle et perspectives nouvelles.

Aujourd’hui, après un siècle de séparation des Eglises et de l’Etat et alors que le " conflit " des deux France s’est apaisé et que la situation des Eglises au sein de la société s’est profondément modifiée, on peut se poser plusieurs questions et tenir compte d’un certain nombre d’éléments nouveaux.

- Faudrait-il, pour s’adapter à des conditions nouvelles, modifier la loi de 1905 ?

On sait que c’est la position prise par la Fédération Protestante de France (F.P.F.). On peut se demander si elle est justifiée.

Cette position est a priori compréhensible car, malgré la loi de séparation dont le but était de mettre les églises à égalité, qu’elles soient anciens cultes reconnus ou non, la F.P.F. constate que, dans la réalité, il n’en est rien ; à partir de là elle demande des modifications de la loi de 1905. C’est selon nous une erreur car, si les Eglises ne sont pas à égalité, ce n’est pas à cause de la loi de 1905 ; c’est parce qu’en fait l’Eglise catholique est régie, comme on vient de le dire, par d’autres lois que la loi de 1905, à savoir par les lois de janvier et avril 1907 ainsi que par l’accord avec le Saint Siège de 1923/24. Ajoutons que, si les autres communautés sont régies par la loi de 1905, les musulmans, quant à eux, se sont mis au bénéfice des lois de 1907, qui permettent des associations du type loi de 1901 pour gérer des lieux de culte. Actuellement, la loi de 1905 ne s’applique pas pour tous.

Une meilleure stratégie, semble-t-il, serait donc de demander que la loi de 1905 soit appliquée sur tout le territoire et pour toutes les religions. En fait, à partir d’un diagnostic juste qui est de dire qu’en France, l’égalité des religions face à la loi et à l’Etat est une égalité formelle mais non réelle, la F.P.F. propose une solution qui ne nous paraît pas la bonne solution. On propose de modifier la loi de 1905, dont il est exact que bien des articles qui étaient de transition sont tombés en désuétude, mais dont les articles 1, 2 et 4 restent absolument fondamentaux et sont quasiment constitutionnels, puisque le préambule de la Constitution de 1946, reconduit dans celle de 1958, reconnaît le principe de la laïcité de l’Etat. Cette demande de modification de la loi de 1905 risque d’être mal comprise par l’opinion et de faire apparaître les protestants comme des mauvais élèves de la laïcité, ce qui serait tout de même paradoxal, étant donné le rôle des protestants dans l’élaboration des règles en matière de laïcité.

Il faudrait, à tout le moins, que la F.P.F. précise sa position et dise ce qui lui semble modifiable dans la loi de 1905.

- la perspective européenne

Cela dit, le paysage religieux d’aujourd’hui est très différent. La France s’inscrit dans une réalité européenne et, dans cette dernière, il y a beaucoup de choses qui sont communes à tous les membres de l’Union. Depuis 1950, existe la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales dont l’article 9 est très consistant en matière de liberté de conscience et de liberté de culte. Cette convention, surtout, n’est pas qu’une déclaration de principes ; elle instaure des instances chargées d’appliquer ces principes. Or longtemps la France a refusé de souscrire à cette possibilité. Elle n’a ratifié le convention qu’en 1974, à la sauvette, à l’occasion de l’intérim présidentiel d’Alain Poher (ce qui n’était pas très glorieux). C’est seulement en 1981 que la France a accepté que les règles européennes en matière de Droits de l’homme s’appliquent aussi en France. Depuis 1981, la France reconnaît une instance supérieure à elle, supranationale, qui peut juger de la validité de l’application des Droits de l’homme. C’est l’instance composée de la Commission européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cela dit, en Europe, il y a divers régimes de relations entre les Eglises et l’Etat et même divers régimes de séparation des Eglises et de l’Etat. En Belgique, par exemple, il y a séparation, mais l’Etat reconnaît certains cultes et paie les ministres de ces cultes. En Allemagne il y a aussi séparation, mais les Eglises sont des institutions de droit public et de droit privé. Faut-il pour autant en France adopter un autre modèle ? On peut en débattre mais cela ne paraît pas évident parce que chaque pays a sa propre construction historique.

Approfondissons un instant l’exemple de la construction historique allemande, très différente de la construction historique française, ce qui explique la différence de situation des Eglises en Allemagne et en France. Pourquoi en est-il ainsi ?

L’Allemagne a deux moments fondateurs : d’abord les traités de Westphalie de 1648 qui ont instauré une tolérance beaucoup plus grande qu’on ne le croit généralement. On dit toujours en France que le principe retenu en Allemagne était la règle cujus regio, ejus religio. En réalité c’était beaucoup plus complexe. Par les traités de Westphalie, les minorités recevaient déjà des droits, inférieurs cependant à ceux des majorités. Mais précisément c’était plus la majorité que le prince qui comptait. Si le prince changeait de religion, la principauté qu’il administrait ne changeait pas de religion pour autant. La Prusse avait ainsi des princes réformés et une majorité luthérienne et le prince réformé ne pouvait pas imposer l’église réformée aux luthériens. Les minorités avaient des droits qui se sont révélés au fil du temps de plus en plus consistants. Autrement dit, l’Allemagne a construit beaucoup plus tôt que la France un modèle pluraliste. On a vu plus haut pourquoi la France n’a pas pu, ou pas su, inventer ce modèle pluraliste : on peut dire, paradoxalement, que la France a inventé la laïcité faute de pouvoir adopter la solution pluraliste.

Le second moment fondateur pour l’Allemagne, c’est 1945. Les Eglises en ont acquis alors un poids beaucoup plus grand qu’en France. Quand, en 1941, les Etats-Unis ont déclaré la guerre à l’Allemagne, le gouvernement américain demanda à la C.I.A. de faire une enquête pour savoir, une fois l’Allemagne battue, sur quelles institutions on pourrait compter pour reconstruire une Allemagne nouvelle ; et la C.I.A. avait répondu : ce sont les Eglises, ce sont les institutions les moins gangrenées par l’idéologie nazie. De fait, après 1945, les Eglises ont été les porteurs d’une éthique de l’Allemagne nouvelle, ce qui leur a redonné une très grande pertinence sociale.

Le cas de la France est très différent. Certes, la guerre des deux France est terminée, ce qui a permis d’inscrire la laïcité dans la constitution. Mais dès qu’il y a des traces qui remontent au jour, les vieux clivages réapparaissent très vite. On l’a vu avec la commémoration de Clovis ; un sondage a montré que 40 % des Français étaient contre et 40 % étaient pour. On se souvient aussi des manifestations pour l’école libre en 1984. Il y a une histoire dont on ne peut faire fi.

Finalement, on peut dire que la France a acclimaté son modèle à la mondialisation et à la construction de l’Europe, mais qu’elle ferait sans doute une erreur en voulant emprunter à un modèle étranger. Dans tout ce qui précède, on a tenté de montrer que ces différents modèles n’étaient pas sans liens, ni sans correspondance. Maintenant on peut parler, avec la Convention européenne des droits de l’homme, d’une sorte de laïcité européenne dont la France serait un exemple particulier et dont d’autres pays seraient d’autres exemples un peu différents, sans qu’il y ait des différences fondamentales. Cette " laïcité européenne " est ce qui peut permettre à la Cour européenne de se déterminer et de fonder sa jurisprudence par rapport à ce modèle culturel européen.

Quant au modèle américain, il est encore un peu différent, mais c’est aussi un modèle démocratique. Il peut y avoir dialogue entre ces deux modèles.

- l’enseignement du fait religieux dans l’école publique.

C’est là une préoccupation qui remonte à une quinzaine d’années. Un sondage sur la question fait à l’époque pour l’Encyclopaedia Universalis montrait que deux tiers des français étaient favorables à un meilleur enseignement de la culture religieuse à l’école laïque.

Pourquoi ? parce qu’on commençait à se rendre compte que, peu à peu, les progrès de l’indifférence religieuse avaient conduit à une méconnaissance complète de ce qui constitue, pour une bonne part, les racines de notre culture. On voyait les jeunes générations devenir incapables de comprendre la réalité profonde de ce qu’elles voyaient dans nos villes ou dans nos musées. Comment comprendre, au moins en partie, les arts, la musique, la littérature, l’architecture, la statuaire, etc.. si l’on ignore totalement la culture religieuse qui en constitue un élément essentiel, si l’on ignore, par exemple, ce qu’est une nativité ou une annonciation ?

Deux anecdotes significatives à ce sujet :

Au cours d’une émission sur cette question, un journaliste dit à Jean Baubérot : " vous n’allez tout de même pas demander aux professeurs de musique d’avoir une formation en culture religieuse ! ". " Mais monsieur, répond-il, comment voulez-vous comprendre J.S. Bach si vous ne savez pas ce qu’est la messe luthérienne ? ". Il est extraordinaire de voir comme les gens peuvent compartimenter le domaine culturel. Il prenait la musique comme l’exemple-type d’une discipline où l’on n’avait absolument pas besoin de la moindre connaissance en matière de religion.

Autre anecdote(1). Il y a quelques années, " Luther " ayant été proposé comme thème à l’agrégation d’allemand, les professeurs de l’Ecole Normale Supérieure ont voulu faire connaître à leurs étudiants la situation culturelle et religieuse à l’époque de Luther. Pour mieux " cibler " son cours, le Père dominicain chargé de cette initiation commença par une enquête. Il posa à ces futurs agrégés diverses questions dont l’une était de nommer les quatre évangiles. Aucun de ces étudiants n’en fut capable. Personne ne sut nommer Matthieu, Marc, Luc et Jean (il y eut d’ailleurs bien d’autres réponses aberrantes). Des normaliens ! C’était il y a seulement quelques années. On peut penser que Gide, Camus, Sartre, Simone de Beauvoir, Malraux, tout athées qu’ils fussent, auraient, eux, immédiatement répondu. Ainsi passait-on de l’indifférence à l’ignorance.

De tels constats amenèrent naturellement une réaction. Déjà, en 1996, les programmes d’histoire ont un peu évolué. Plus récemment (en 2001 et 2002), au programme de l’agrégation d’histoire, figure une question d’histoire religieuse contemporaine, ce qui n’existait pas auparavant. Il n’y avait eu que quelques questions d’histoire religieuse plus ancienne. Ce qui est positif, surtout, c’est que ces sujets soient désormais devenus des questions d’examen, ce qui oblige les élèves à les étudier sérieusement.

En outre, alerté quant à cette méconnaissance des fondements même de notre culture, le ministre Jack Lang demanda il y a quelques temps à Régis Debray un rapport d’ensemble sur cette question et sur la manière de faire face à la situation. Et ce qui se passe actuellement est une première application des suggestions de ce rapport : au moment même où nous parlons, trois cents inspecteurs de l’éducation nationale sont réunis pour trois jours de formation au niveau des faits religieux. Régis Debray, en effet, parle de faits religieux, de faits de croyance pour bien dire qu’en ce domaine il y a aussi du constatable au niveau du religieux et que c’est cela qui doit être enseigné. A noter que c’est l’Ecole pratique des Hautes Etudes, dont le président est Jean Baubérot, qui est chargée de diriger cette formation.

L’idée, ce n’est pas de faire aux élèves des écoles, des collèges et des lycées un cours spécifique d’histoire des religions et de culture religieuse ; c’est d’aider les professeurs à pouvoir, plus facilement et plus aisément qu’ils ne le font actuellement, parler de religion dans les cours de littérature, d’histoire, de philosophie, de matières artistiques, peut-être même aussi les cours de biologie etc... la liste n’est pas limitative. Il s’agit de donner une meilleure formation aux enseignants et, pour cela, de créer un module obligatoire dans les instituts de formation de maîtres (I.U.F.M.), de sorte que tout enseignant ait reçu une certaine formation en " culture religieuse ".

Aujourd’hui, enfin, le projet franchit une étape supplémentaire. L’idée du président Jacques Chirac est qu’il faut aussi former des gens dans les ministères (intérieur, affaires étrangères etc...). Sous l’égide de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, on constituerait donc une sorte de " ressource " d’experts universitaires en ce domaine, qui formeraient du personnel dans les ministères et naturellement aussi formeraient des enseignants.

On en est là. Cela veut dire que la connaissance religieuse est maintenant prise au sérieux par les pouvoirs publics, après une longue période où l’on avait cru qu’elle était de peu d’importance. C’est là une évolution tout à fait remarquable de la notion de laïcité et de la séparation des Eglises et de l’Etat.


(1) anecdote rapportée par Laurent Gagnebin dans une conférence à Etudes et recherche le 25 octobre 1997.


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