Les protestants et l'état
Édit de Nantes, Révocation, 1802, Laïcité

par Monsieur Pierre JOXE, ancien ministre de l'intérieur

Résumé de la conférence du 12 décembre 2009

La perspective retenue ici est historique. Car la question du rapport entre les Protestants et l'État est pour l'essentiel, celle de la place de la religion dans l'État, ce qui nous renvoie irrésistiblement à l'histoire des Protestants en France. Nous allons en suivre les grandes étapes.

De la Réforme à l'Édit de Nantes (1598)

Il est souvent dit qu'alors les Protestants constituèrent - ou tentèrent de constituer - un état dans l'État. Il est de fait qu'au milieu du XVIe siècle, les Réformés français se donnèrent, par un premier synode (clandestin) tenu en 1559 et selon des principes énoncés par Calvin, de solides institutions ecclésiales : une confession de foi en 40 articles ; un code ecclésiastique définissant l'organisation des paroisses et des ministères pastoraux, avec institution de synodes provinciaux et d'un synode national. Bref, une structure capable de soutenir un état.

Pour autant s'agissait-il d'un état dans l'État ? Il aurait fallu que le Royaume de France ait été lui-même, à l'époque, un état, au sens où nous l'entendons aujourd'hui. Or qu'était-il en cette seconde moitié du XVIe siècle (après la mort d'Henri II en 1559) ? Un pouvoir "partagé" entre les grandes familles de France, sinon entre des étrangers comme les Médicis ou les Guise de Lorraine (à l'époque la Lorraine ne fait pas partie de la France mais de l'Empire) ; un champ clos où s'affrontent partisans et adversaires européens de la Réforme, le Pape, le roi d'Espagne, les princes protestants...

Survient le massacre de la Saint Barthélémy (1572). Certes, c'est une affaire française, mais c'est aussi le résultat des intrigues étrangères. Il s'agissait de liquider cette partie de la société française qui contestait la toute puissance de l'Église catholique. Là-dessus, se succèdent de faibles rois que l'on voit mourir sans descendance, si bien que leur héritier final est le prince protestant Henri de Navarre. En vérité, un héritier inacceptable. Et pourtant...

La conversion d'Henri IV est emblématique du rapport entre les Protestants et l'État en France. Il avait ramené la paix dans le royaume. Pourquoi donc n'a-t-il pas proclamé l'Édit de Nantes en restant protestant ? parce qu'il avait compris que c'était inimaginable. On ne pouvait imaginer que le roi de France ne soit pas de la religion majoritaire. Aussi abjure-t-il. Moyennant quoi, il se donne le pouvoir, rentre à Paris et peut signer l'Édit de Nantes. Édit qui, d'ailleurs, n'est pas tellement protecteur pour les Protestants puisqu'il réaffirme en premier la religion catholique comme celle de la monarchie française (alors que pratiquement un tiers du pays était alors réformé). De fait, l'Édit rétablit en tous lieux les droits de l'Église romaine ; en second seulement, il précise que les Protestants auront le droit, dans certains lieux, à certaines conditions, sous certaines réserves, de pratiquer leur culte.

Autrement dit, l'État rétabli par Henri IV est un état catholique, mais qui reconnaît, à certaines conditions, la liberté religieuse de l'importante minorité protestante. Situation tout à fait exceptionnelle dans l'Europe d'alors. Pour quelques années la France sera le seul pays tolérant des citoyens qui ne sont pas de la religion officielle, celle du souverain. C'était trop exceptionnel pour durer longtemps.

De l'Édit de Nantes à sa révocation (1685)

Dès la mort d'Henri IV, on grignote l'Édit de Nantes. Son application est contestée ; il s'effrite peu à peu. D'où le redémarrage de la guerre, interrompue par des paix successives. Voyant leurs droits diminués, pressentant l'abolition de l'Édit, les Protestants s'organisent pour se défendre. Ils vont constituer comme un parti politique, qui rallie tous les mécontents et s'appuie sur les puissances étrangères protestantes : Angleterre, Allemagne, Cantons suisses. Or, à ce moment même, avec Richelieu, le pouvoir royal acquiert un vigueur nouvelle et les Protestants finissent par constituer une structure politique insupportable. La prise de la Rochelle (1628) marquera pour eux le début de la fin, malgré la "grâce" d'Alès de 1629.

A partir de là, néanmoins, il est à noter que les Protestants se montrèrent des sujets loyaux. Quelques grands seigneurs mis à part, ils ne marchèrent pas dans la Fronde. Aux termes de l'Édit de Nantes, ils croyaient encore en un roi protecteur. Si bien qu'au début de son règne, en 1662, Louis XIV reconnaissait que "nos sujets de la religion prétendue réformée nous ont donné des preuves de leur affection et fidélité... pour ces causes... qu'ils soient maintenus en pleine jouissance de l'Édit de Nantes".

On sait ce qu'il advint : 23 ans après, Louis XIV, convaincu qu'il n'y avait plus de Protestants en France - ils avaient été peu à peu éliminés des postes importants puis subalternes et pourchassés férocement dans les campagnes - signe un édit qui révoque l'Édit de Nantes comme devenu inutile : "la plus grande partie de nos sujets de la religion prétendue réformée ont embrassé la catholique". On sait qu'il n'en était rien.

Entre Révocation et Révolution - Le siècle des Lumières

Que se passait-il en Europe au temps de la Révocation ? Il y avait alors un large débat sur les questions religieuses - dans lequel, curieusement, apparaissait l'Islam. En effet, à la source de ce débat, on trouvait la tendance protestante des "unitariens", hostiles à l'idée de Trinité qu'ils jugeaient incompatible avec le monothéisme ; et pour leurs adversaires, ils faisaient penser aux Juifs... et aux Musulmans. Or, précisément, quel était à l'époque le problème religieux majeur pour l'Europe ? Ce n'était plus l'opposition entre Catholicisme et Réforme ; c'était le danger que l'on voyait dans l'Islam, les Turcs aux portes de Vienne, l'Empire Ottoman, cette puissance énorme qui dominait en grande partie la Méditerranée.

Pierre Bayle, réfugié en Hollande avant même la Révocation, fut partie à ce débat. Mais, au delà de la question unitarienne, en précurseur des "Lumières", il pose très bien le problème de la religion dans l'État. Il comprend que la Réforme a finalement introduit en Europe l'idée de république, de démocratie. Et, de fait, le XVIIIe siècle sera animé par ce mouvement d'idées qui, entre autres causes, conduira à la Révolution Française. Or ce sont bien les Protestants qui, en posant dès le XVIe siècle le problème de l'État (quelle est, dans l'État, la place de la religion, la place de l'individu libre ?) sont une des racines de ce mouvement. Cela dit, en France, à l'époque des Lumières, on sait que la réponse fut une politique de persécutions qui fit presque disparaître le Protestantisme.

Un statut pour les Protestants

Révolution, Consulat, Empire - le régime concordataire et les articles organiques de 1802. La Révolution française, dès son début, institue la liberté des cultes. Mais cela ne dure que peu d'années. Car, après les périodes de trouble qui durent jusqu'au Directoire, Bonaparte rétablit un ordre centralisé. Après avoir obligé le Pape à signer un concordat, il fait voter, en 1802, une loi qui lui donne valeur législative. Qu'en est-il alors des Protestants ? cette loi de 1802 contient des articles "organiques" dont certains les concernent.

En préparant la loi, le Conseil d'État avait prévu une liberté totale de culte pour les Protestants. Mais le Premier Consul, trouvant que c'était aller trop loin, imposa finalement un régime impliquant le contrôle des pasteurs (nomination contrôlée par le gouvernement, serment) lesquels, en revanche, recevraient un traitement, C'était un régime analogue à celui des catholiques ; les pasteurs étaient reconnus comme fonctionnaires publics. Cela étant, à partir de 1802, dans ce cadre dit "concordataire", les Protestants ont connu une période euphorique ; leur corps social a pu se reconstituer. Un partie des Protestants français, néanmoins, voulant garder une totale indépendance, a refusé d'entrer dans ce système.

À quelques détails près, ce régime de religions officiellement reconnues, fut maintenu par les divers régimes politiques que la France a connus au long du XIXe siècle ; avec une nuance toutefois : selon les régimes, l'application aux Protestants du système concordataire fut plus ou moins libérale.

La séparation des églises et de l'État (1905)

C'est l'aboutissement des trente premières années de la Troisième République. Ce fut une lente progression, commençant par des lois laïques de détail, puis concernant l'enseignement, car il fallait mettre fin à la prééminence catholique en ce domaine. Les lois de séparation de 1905 ont donc été le résultat d'une longue évolution dans laquelle, il faut le souligner, les Protestants, devenus nombreux à l'Université et dans la haute fonction publique, sinon même dans certains gouvernements, jouèrent un rôle éminent.

En conclusion

Disons que cette problématique de l'État laïc est une spécificité française et protestante. Protestante, car c'est dans la pensée des Protestants français que, dès l'origine (au XVIe siècle), on trouve une conception de la vie en société impliquant une séparation de l'État et de la religion, fondée sur l'idée même de liberté de conscience. Spécificité française, car il y avait là quelque chose d'unique en Europe. Dans quel pays une telle problématique était-elle posée ? il n'y en a pas, sinon la France. C'est là une marque caractéristique des Protestants français dans leur rapport à l'État et à la politique.

Cela dit, on sait qu'aujourd'hui cette problématique est en réalité mondiale. Car nombreux sont les pays où l'idée de liberté religieuse n'est pas admise, au motif de la prééminence du pouvoir sur les consciences individuelles et de la confusion entre politique et religion.


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